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Aides Énergie : faites le point sur votre situation


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Le gouvernement a annoncé l'évolution des mesures de soutien aux consommateurs d'électricité en 2024 :

Maintien du bouclier tarifaire pour les puissances souscrites < ou = à 36kVA (tarif bleu) :

Pour les consommateurs professionnels d'une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE de 10 salariés ou moins dont le chiffre d'affaire est inférieur à 2 millions d'euros), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024. Il est étendu à toutes les TPE ayant signé leurs contrats avant le 30 juin 2023.

Maintien et évolution de l'amortisseur électricité pour les PME (> 10 salariés et/ou CA > 2 millions d'euros) et les entreprises ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarif jaune) :

Le Gouvernement accompagnera également les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d'une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. L'amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu'il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :

  • couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023
  • le montant unitaire d'amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d'un prix de l'électricité de 500 €/MWh,
  • par contre, le seuil de déclenchement de l'amortisseur est relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.

Comment bénéficier de ces aides ?

Si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023, l'aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs en 2024. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs. Pour les entités qui seraient éligibles et n'auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d'éligibilité devra être envoyée au fournisseur d'électricité. Elle est disponible sur le site internet de votre fournisseur.
Source : https://www.economie.gouv.fr/aides-energies-modalites-soutien-consommateurs-denergie-2024

Hausses des factures d'électricité au 1er février 2024 :

Dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire en février 2025, le Gouvernement annonce la hausse de la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) au 1er février 2024, à 21 euros, « avant d'être totalement rétablie pour un retour à la normale, en février 2025. L'État continuera donc de prendre à sa charge une partie des factures des Français pendant une année encore. Cette mesure entraine par ailleurs une perte de trois milliards de recettes dans le budget de l'État en 2024.

La hausse des factures dépendra des contrats souscrits, par exemple :

  • une boulangerie au TRV (consommation d'électricité de 90MWh, offre TRV HPHC) : +116 euros/mois,
  • une boulangerie en offre de marché (car au-dessus de 36kva, 90MWh de consommation d'électricité) : baisse de facture de 683€/mois malgré la hausse de fiscalité de 150 euros/mois, grâce à la baisse du prix de marché.

Source : https://www.economie.gouv.fr/actualites/tout-comprendre-sur-la-hausse-de-votre-facture-delectricite-au-1er-fevrier-2024

Votre CMA vous alerte sur l'importance de lire attentivement votre facture et d'éventuellement optimiser votre contrat
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