Le financement d’une formation dépend de la situation et du statut de la personne qui va suivre une formation. Cette dernière pourra être prise en charge en quasi-totalité sous certaines conditions et selon les critères de prise en charge des organismes financeurs.
Vous cotisez en participant financièrement à un fond d’assurance formation des travailleurs non- salariés, par l’intermédiaire de la contribution à la formation professionnelle versée par le biais de l’URSSAF.
La loi du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante a modifié les modalités de prise en charge financière de la formation des chefs d’entreprises artisanales et des conjoints collaborateurs du secteur de l’artisanat. Elle acte la disparition des Conseils de Formation au profit d’un seul fonds unique de formation, à compter du 1 er septembre 2022, le Fonds d’Assurance Formation des Entreprises Artisanales : le FAFCEA.
Pour connaître les procédures et les conditions de prise en charge des formations du FAFCEA :
Attention :
Pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués rémunérés de SA ou de SELAFA, les présidents et dirigeants rémunérés de SAS ou de SASU, les demandes de prises en charge ne pourront pas être déposées auprès du FAF CEA. Les entreprises doivent faire une demande de financement auprès de leur Opérateur de Compétences (OPCO).
Quelle que soit votre situation la Chambre de métiers et de l’artisanat de région PACA vous accompagne, ainsi que vos salariés, dans le choix de vos formations et dans vos demandes de financement.
Vous pouvez bénéficier de l’offre de formation de la CMA PACA pour laquelle nos conseillers s’occupent des démarches de prise en charge. Pour connaître notre offre de formation : le catalogue
Pour toute question sur ces sujets ou tout besoin spécifique, je vous invite à contacter les conseillers de votre Chambre de métiers et de l'artisanat aux adresses ci-après. Ils demeurent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans vos demandes de financement et dans le choix de vos formations. Nous construirons avec vous la solution qui vous est adaptée.
| 04 - Alpes de Haute-Provence Tél. 04 92 30 90 97 formationcontinue04@cmar-paca.fr |
| 05 - Hautes-Alpes Tél. 04 92 51 06 89 formationcontinue05@cmar-paca.fr |
| 06 - Alpes-Maritimes Tél. 04 92 12 53 45 formationcontinue06@cmar-paca.fr |
| 13 - Bouches-du-Rhône Tél. 04 91 32 24 68 formationcontinue13@cmar-paca.fr |
| 83 - Var Tél. 04 94 61 99 65 formationcontinue83@cmar-paca.fr |
| 84 - Vaucluse Tél. 04 90 89 20 40 formationcontinue84@cmar-paca.fr |
Tous les employeurs participent au financement de la formation de leurs salariés par une contribution variable en fonction de leur nombre. Elle est versée à un Opérateur de Compétences (OPCO), selon l’activité de l’entreprise. La prise en charge de formation pour des salariés doit être demandée par l’entreprise à l’OPCO auprès duquel elle cotise.
La formation peut être financée au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou au titre du plan de développement des compétences, en particulier.
Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir les droits à la formation, cumulés en euros et mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il est utilisable, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
La formation peut être suivie sur son temps de travail, sous réserve de l’accord de l’employeur ou en dehors du temps de travail, sans qu’il soit nécessaire d’en informer l’employeur.
Le dispositif permet de sécuriser le parcours professionnel et d’obtenir une formation débouchant sur une certification ou un diplôme reconnu.
Les OPCO financent le plan de développement des compétences de l’entreprise qui vise à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, maintenir leur capacité à occuper un emploi et favoriser leur montée en compétences. Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formations, les Bilans de compétences et la VAE.
Il concerne tous les salariés de l’entreprises quel que soit leur contrat : CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou apprentissage.
Les OPCO financent le dispositif de formation des salariés en CDI, en contrat unique d’insertion à durée indéterminée ou en activité partielle, titulaires d’une qualification inférieure au niveau Bac +3 (licence) dans le cadre de leur évolution professionnelle organisée en alternance. La formation doit déboucher sur une certification, diplôme, titre à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire National des certifications Professionnelles (RNCP) retenu par la branche professionnelle de l’entreprise.
Le financement d’un contrat d’apprentissage n’est pas imputé à l’entreprise directement, l’OPCO de l’entreprise de rattachement finançant le coût de la formation. L’OPCO verse donc au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter Pôle Emploi pour un financement d’une formation après conseil pris auprès de leur conseiller Pôle emploi et validation de leur projet. Le CPF peut aussi être mobilisé dès lors où des droits ont été acquis.