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Soutenez l'Artisanat avec la taxe d'apprentissage

Versée chaque année par les entreprises, la taxe d'apprentissage a pour vocation de contribuer au financement et au développement de l'apprentissage et contribue ainsi à l'insertion professionnelle des jeunes. Une partie de cette taxe, dénommée solde de la taxe d'apprentissage, peut être affectée librement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir. Ce versement se fait en se connectant à une plate-forme dédiée, unique et publique, SoltéA.

Taxe d'apprentissage - CMA PACA

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Depuis 2022, le versement du solde de la taxe d'apprentissage a évolué pour une gestion facilitée pour les entreprises !

À partir du 1er avril, vous pourrez désigner le service orientation de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur comme bénéficiaire du solde de votre taxe d'apprentissage sur la plateforme SoltéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Pour la campagne 2024, il y a 2 périodes de répartition :

  • à partir du 27 mai jusqu'au 23 août 2024
  • puis du 12 août 2024 au 11 octobre 2024

Taxe d'apprentissage - CMA PACA

Retrouvez tout le calendrier détaillé ici

Le solde de la taxe d'apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.

Taxe d'apprentissage - CMA PACA

Pour toute question sur la taxe d'apprentissage, vous pouvez vous rapprocher du CAD le plus proche de chez vous :

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