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Obtenir la Carte Ambulant
Référence : 0.1
Thématique : Formalité administrative
Notre service
Vous êtes immatriculé au Répertoire des Métiers et souhaitez exercer une activité artisanale ambulante ? La CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur vous accompagne pour monter un dossier de demande de carte ambulant qui vous permettra d’exercer votre activité artisanale non sédentaire sur les marchés, foires, salons, etc…
Elle vous permettra également de justifier auprès des autorités et organismes de contrôle de la légitimité de l’exercice de votre activité ambulante.
Plastifiée et infalsifiable, cette carte a une durée de validité de 4 ans.
Comment cela se passe-t-il ?
Votre conseiller vous reçoit en entretien afin de vérifier :
Si vous n’êtes pas immatriculé, d’autres formalités vous seront indiquées.
Vous devrez fournir les pièces demandées pour constituer le dossier de demande de carte ambulant. Il devra comporter l’ensemble des pièces obligatoires nécessaires, les dossiers incomplets ne pouvant être traités.
Votre conseiller vous accompagnera dans la finalisation des formalités. Un certificat provisoire valable un mois vous sera remis sous 48 heures.
Nous vous informons de la réception de votre carte (délai de 15 jours) dans nos locaux et conviendrons avec vous de sa remise (en main propre ou par envoi postal)
Dossier d'inscription
- Déclaration préalable (CERFA)
- Pièces à fournir
- Modèle de la photo à transmettre
Vous êtes immatriculé au Répertoire des Métiers et souhaitez exercer une activité artisanale ambulante ? La CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur vous accompagne pour monter un dossier de demande de carte ambulant qui vous permettra d’exercer votre activité artisanale non sédentaire sur les marchés, foires, salons, etc…
Elle vous permettra également de justifier auprès des autorités et organismes de contrôle de la légitimité de l’exercice de votre activité ambulante.
Plastifiée et infalsifiable, cette carte a une durée de validité de 4 ans.
Comment cela se passe-t-il ?
Votre conseiller vous reçoit en entretien afin de vérifier :
- Que vous avez besoin de cette carte
- Que vous êtes immatriculé au Répertoire des Métiers
- Que votre activité ambulante est déclarée.
Si vous n’êtes pas immatriculé, d’autres formalités vous seront indiquées.
Vous devrez fournir les pièces demandées pour constituer le dossier de demande de carte ambulant. Il devra comporter l’ensemble des pièces obligatoires nécessaires, les dossiers incomplets ne pouvant être traités.
Votre conseiller vous accompagnera dans la finalisation des formalités. Un certificat provisoire valable un mois vous sera remis sous 48 heures.
Nous vous informons de la réception de votre carte (délai de 15 jours) dans nos locaux et conviendrons avec vous de sa remise (en main propre ou par envoi postal)
Dossier d'inscription
- Déclaration préalable (CERFA)
- Pièces à fournir
- Modèle de la photo à transmettre
