Intempéries - Hautes-Alpes (05)

Suite aux intempéries des 1er et 02 décembre 2023 survenues sur le territoire des Hautes-Alpes, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA met à disposition des entreprises le Fonds de Calamités de CMA France.

Vous avez été impacté par ces inondations ? Vous souhaitez être accompagné ?
Retrouvez ci-après toutes les informations utiles et l'ensemble des dispositifs mobilisables.

LES MESURES MOBILISABLES À CE JOUR

Aides de la Région Sud

Fonds de Calamités de CMA France : Téléchargez et complétez le dossier unique

Fonds de solidarité CCI Hautes-Alpes / CCI France

L'activité partielle
Adaptée pour les entreprises sinistrées contraintes de réduire en tout ou partie la durée du travail de leurs salariés.
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Les dettes sociales (URSSAF)
Dispositif de soutien aux entreprises en difficulté financière.
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Les dettes fiscales

• Dispositif CODEFI (Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises).
  Son but : mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique
• Remboursement de crédit de TVA
• Demande de délais et échéancier de paiement
• ddfip05.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr / 04 92 40 13 08

Banque de France

• Mobiliser la médiation de crédit
• La fonction de Correspondant TPE est un autre volet d'accompagnement des dirigeants, dont l'objectif est d'écouter puis d'accompagner un chef d'entreprise sur toute problématique (financements, aides, démarches de toutes sortes…). Saisir le correspondant TPE : TPE05@banque-france.fr

APESA
Le dispositif APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) est destiné à venir en aide à celles et ceux qui sont au quotidien confrontés à l'expression de cette souffrance, quelle que soit la nature de leur activité professionnelle.

CIP 05
Le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés en entreprise informe et oriente les dirigeants vers les différents dispositifs existants susceptibles d'être mobilisés.