La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions, on vous explique lesquelles.
Pour être éligible à la prime d'activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
Travailleurs indépendants : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d'activité ?
La prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des ressources suivantes :
Qu'est-ce que le droit d'option pour les travailleurs indépendants ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue (voir le paragraphe précédent), les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaire. C'est ce que l'on nomme « régime dérogatoire ».
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d'option sous réserve de remplir les deux conditions suivantes (détaillées dans le tableau ci-dessous) :
Le droit d'option pour les travailleurs indépendants |
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Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois |
Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR |
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Vente de marchandises |
176 200 € |
44 050 € |
Professions libérales et artisans |
72 600 € |
18 150 € |
Secteur agricole |
85 800 € |
21 450 € |
Le calcul du droit à la prime d'activité est alors réalisé sur la base du chiffre d'affaires ou des revenus disponibles après application de l'abattement suivant :
Travailleurs indépendants : quel est le montant de votre prime d'activité ?
Simulateur de prime d'activité - cas général (CAF)
Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise. Vous pouvez alors estimer votre droit à la prime d'activité en vous rendant sur le site caf.fr :
Accédez au simulateur prime d'activité (CAF)
Simulateur de prime d'activité - régime agricole (MSA)
Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Il peuvent alors estimer leurs droits à la prime d'activité grâce à un simulateur dédié :
Accédez au simulateur (MSA) de la prime d'activité
Travailleurs indépendants : comment obtenir votre prime d'activité ?
Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la Caisse d'allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF. Toutes les démarches peuvent s'effectuer en ligne. Voici comment procéder :
Comme indiqué sur le site internet de la CAF, si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous allez percevoir.