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Soutenez l'Artisanat avec la taxe d'apprentissage

Verser votre taxe d’apprentissage à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMA PACA), c’est contribuer à pérenniser ses actions d'orientation et de promotion des métiers de l'artisanat auprès des jeunes de votre région. Alors merci de nous permettre de poursuivre notre accompagnement auprès des entreprises en recherche d’apprentis ! Ensemble, continuons d’attirer des vocations.

Taxe d'apprentissage - CMA PACA

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

À partir de 2023, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises !

Vous pourrez désigner le CAD de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises dès le 25 mai.

Voici un récapitulatif du nouveau processus :

  • Avant le 5 ou le 15 mai* : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).
  • Dès le 25 mai : désignez le CAD de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.

*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Taxe d'apprentissage - CMA PACA URSSAF

Pour toute question sur la taxe d'apprentissage, vous pouvez vous rapprocher du CAD le plus proche de chez vous :

Alpes de Haute-Provence (04) 07 88 41 13 77 cademploi04@cmar-paca.fr
Hautes-Alpes (05) 04 92 51 87 21 cademploi05@cmar-paca.fr
Alpes-Maritimes (06) 04 92 12 53 04 cademploi06@cmar-paca.fr
Bouches du Rhône (13) 04 91 32 24 61 cademploi13@cmar-paca.fr
Var (83) 04 94 61 99 64 cademploi83@cmar-paca.fr
Vaucluse (84) 04 90 80 65 41 cademploi84@cmar-paca.fr

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