Conseil

Formalités CFE-RM

Alpes-Maritimes

Vous êtes sur le point de reprendre ou de créer votre entreprise ? Vous modifiez votre adresse ou votre activité ? Vous souhaitez cesser votre activité ?

Le Centre de Formalité des Entreprises de votre Chambre de métiers et de l’artisanat est le seul service compétent pour enregistrer vos formalités et les diffuser à tous les organismes devant être avertis.

Il peut également vous conseiller et vous accompagner dans toutes ces démarches. 

Les plus

  • Un contrôle préalable à l’enregistrement de votre déclaration.
  • Des conseils personnalisés.
  • Le dépôt d’un dossier unique qui est automatiquement diffusé à tous les organismes devant être avertis.
  • Une réception sans rendez-vous. 

Le déroulement

1/ Accueil et Conseil

Un agent vous reçoit individuellement. Il vérifie que votre activité relève bien du secteur des métiers et que votre formalité correspond bien à votre situation.

Il vous informe des pièces à fournir et des éventuelles autres démarches à accomplir, et leur coût.

2/ Enregistrement et diffusion de la formalité par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Si votre dossier est complet, le CFE enregistre la formalité et la transmet au Répertoire des Métiers, et le cas échéant au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu’aux autres organismes intéressés (INSEE, RSI, URSSAF, DDFIP…).

Il vous délivre un « Récépissé de Déclaration » attestant de l’accomplissement de la formalité.

Vos formalités peuvent nous être envoyées par courrier, à condition d’être complètes et accompagnées du règlement de la redevance.

Elles peuvent également être effectuées en ligne sur le site www.cfe-metiers.com

Micro-Entrepreneurs : la déclaration de début d’activité est obligatoirement dématérialisée. Vous avez la possibilité soit de la saisir sur le site www.cfe-metiers.com, soit solliciter l’assistance d’un conseiller qui la saisira directement sur nos outils informatiques en nos locaux, moyennant une assistance (coût 100€).

CERFA

Public

Créateurs / repreneurs
Jeunes entreprises (0-3 ans)
Artisans, Chefs d'entreprise, conjoints
Salariés
Cédants

Lieu

Agence de la Délégation des Alpes-Maritimes

Tarif

Le montant de l’assistance et de la redevance dépend de la nature de la formalité (immatriculation – modification – radiation), ainsi que de la forme juridique de votre entreprise.